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Mémoire de la Clean Energy Association of British Columbia (CEBC) adressé au Comité permanent des finances de la Chambre des communes « Consultations prébudgétaires » Le 10 août 2011 Synopsis Le Canada se doit d'accélérer la croissance et le développement du secteur de l'énergie propre. Ce besoin résulte d'impératifs liés au changement climatique et au développement économique. La réunion des ministres canadiens de l'Énergie à Kananaskis en juillet 2011 montre qu'il y a dans la fédération canadienne un désir de changement, de coopération et de leadership. Les mesures recommandées ici sont modestes et permettront au secteur privé de faire ce qu'il fait de mieux, et devrait faire : innover, investir et innover encore. Trois recommandations :
Introduction La Clean Energy Association of British Columbia (CEBC) est une association créée il y a 20 ans qui représente 300 membres comprenant des créateurs/exploitants et des fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement de l'énergie propre en Colombie-Britannique. Il y a aujourd'hui en Colombie Britannique 60 projets d'énergie propre comprenant :
Nos membres fournissent environ 10 % de l'électricité de la province. Leurs projets sont répartis sur tout le territoire et fournissent des emplois et des retombées tellement nécessaires dans les collectivités rurales et autochtones. Outre l'électricité fournie par ces technologies éprouvées, il existe de nombreux projets à diverses étapes de développement et de mise à l'épreuve concernant l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues et les piles à combustible. Bien que la CEBC représente des sociétés de tous types d'énergie propre, nous représentons aussi des solutions d'intégration apparaissant dans des projets de réseaux intelligents et de production distributrice. En fin de compte, il ne s'agit pas seulement de trouver des solutions par type de carburant, il s'agit aussi d’implanter des systèmes d'énergie répondant aux besoins d'électricité de la société. Les Canadiens veulent une électricité bon marché, non polluante, sûre et facilement disponible. Malgré les défis budgétaires et économiques auxquels de nombreux pays sont confrontés, la réalité du changement climatique causé par l'être humain oblige toutes les nations à réduire les GES et à améliorer leur performance environnementale. Les chefs de file à cet égard seront les économies de pointe de demain. Le défi consiste à déployer le capital de manière efficiente, ce qui exige l'intervention du secteur public et du secteur privé. Comme l'affirme l'Association canadienne de l'électricité dans How Will we Power Canada’s Future? (2011), « l'industrie doit répondre à la demande de technologies à faibles émissions et durables de production d'électricité et de systèmes d'électricité en gros plus efficients et répondant mieux aux besoins ; les gouvernements et les organismes de réglementation doivent instaurer les politiques et conditions qui permettront de faire les investissements et les développements technologiques nécessaires pour rendre la transition possible... » (p.3) Afin d'optimiser le capital et les investissements du secteur privé dans le secteur de l'énergie propre, la CEBC adresse les trois recommandations qui suivent au gouvernement fédéral. 1. Une obligation d’épargne verte Le gouvernement fédéral devrait créer une obligation d’épargne verte dont le produit serait investi dans de grands projets d'énergie verte pour aider le Canada à réduire ses émissions de carbone et lutter ainsi contre le changement climatique. Les obligations d’épargne vertes seraient garanties par le gouvernement avec des taux de rendement modeste (comme les Obligations d'épargne du Canada) mais seraient commercialisées par les établissements financiers. À l'avenir, elles pourraient aussi être reliées à des crédits de carbone. Le produit des obligations d’épargne vertes pourrait être investi dans de nouvelles technologies propres émergentes et aider ainsi à combler le manque de projets éprouvés d'énergie propre ne pouvant pas nécessairement obtenir des taux compétitifs des prêteurs commerciaux durant la période allant de la mise au point à l'entrée en fonctionnement. Ces obligations d’épargne pourraient également être une option d'investissement attrayante pour les Canadiens cherchant de nouvelles possibilités d'investissement mais souhaitant avoir l'appui gouvernemental, surtout durant cette période d'incertitude financière. Bien des détails devront être précisés au sujet de l'admissibilité, du montant et de l'exposition au risque mais le concept est clair : le Canada a besoin de simuler l'investissement dans l'énergie propre s'il souhaite atteindre ses objectifs de lutte contre le changement climatique. Les obligations d’épargne vertes pourraient être conçues pour déclencher l'investissement du secteur privé dans les secteurs clés de la recherche, de l'innovation, du développement ciblé, des premiers essais et de la commercialisation. Tom Rand, auteur de Kick the Fossil Fuel Habit: 10 Clean Technologies to Save Our World et directeur de GreenBond.ca, dit ceci : « Il faut que nous fassions quelque chose pour accélérer la production d'énergie renouvelable, et nous devons faire participer le public canadien à ce qui est en fin de compte un projet d'intérêt national… Il s'agit d'avoir une vision positive de notre avenir, de stimuler l'économie et de concrétiser le potentiel du Canada comme superpuissance en énergie renouvelable ». L'idée des obligations d’épargne vertes n'est pas nouvelle. En novembre dernier, par exemple, la Banque mondiale a lancé une obligation d’épargne verte qui lui a permis de réunir près de 350 millions de dollars US pour financer des projets relatifs au changement climatique. Selon un sondage récent de Nanos Research, la demande existe : 82 % des Canadiens sont favorables à la création d'obligations d’épargne vertes, et 62 % disent qu'ils en achèteraient si le taux d'intérêt était semblable à celui d'une OEC. 2. Un crédit d'impôt remboursable Cette idée a déjà été présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes par la Coalition d'énergie renouvelable du Canada. Le gouvernement fédéral offrirait un crédit d'impôt remboursable pour les investissements stimulant et appuyant l'énergie propre et le secteur de la technologie propre. Il y a un précédent dans l'industrie du film. Le crédit d'impôt pour l'investissement en énergie propre pourrait être appliqué au capital dépensé pour construire une installation d'énergie propre. 3. Amélioration de la déduction pour amortissement (DPA) Cette idée aussi a déjà été présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes par la Coalition d'énergie renouvelable du Canada. La catégorie 43.2 prévoit un incitatif pour un taux accéléré de DPA à l'égard des dépenses en capital décrites à la catégorie 43.1. Le problème est que l'accélération prévue à la catégorie 43.2 arrivera à échéance en 2012. Par ailleurs, les critères d'admissibilité sont trop restreints. Les projets d'hydroélectricité sont limités à 50 MW, les dépenses concernant les services de transmission ne sont pas admissibles, et les dépenses concernant les projets éoliens sont limitées. En outre, peu d'entreprises investissant du capital dans des projets d'énergie propre génèrent suffisamment de revenus au début pour bénéficier du taux accéléré, ce qui veut dire que la disposition actuelle est inefficiente et sous-utilisée. Nous proposons de reporter la date d'échéance de 2012 et de revoir et d'élargir les catégories de coûts admissibles de la catégorie 43.1 pour maximiser les possibilités de financement. Ces modifications devraient être formulées en consultant des représentants de l'industrie. Conclusion Notre société se doit de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de maintenir sa prospérité à long terme. Nos trois recommandations y contribueront. En dernière analyse, la manière la plus efficace de réduire les émissions de GES est d'adopter des politiques économiques faisant en sorte que polluer coûte cher, les meilleurs outils étant les taxes sur le carbone ou les systèmes de plafonnement et d'échange. Bien que le gouvernement du Canada ait pris des mesures positives, nous sommes encore loin du but, tout comme nos voisins. Les mesures proposées ici sont destinées à accélérer la transition dans ce nouvel environnement, un environnement que nous recommandons et dans lequel le Canada sera un chef de file mondial. |